J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500261A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 avril 2005, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés » portant sur le transfert de son siège de Paris à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.